Article 1 : DUREE DU CONTRAT

Le contrat de location est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du contrat de location. Cette durée est ferme. En cas de départ anticipé, aucune réduction du prix de la location ne sera accordée.

Sauf information et accord préalable du Propriétaire pour proroger la durée de location, le Locataire ne peut se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux après la fin de location. Tout maintien dans les lieux sans accord du Propriétaire donne lieu à une indemnité pénale correspondant au tarif journalier de location majoré de 25% par jour de retard, sans préjudice de tout recours.

Article 2 : LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE

2.1 Le montant du loyer, des charges sont indiqués au chapitre Loyer / charges du contrat de location.

La réservation devient effective dès lors que le Locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location, un exemplaire du contrat signé, daté et les conditions générales paraphées sur chaque page avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le Locataire.

2.2 Une taxe de séjour est demandée sur la commune de Soucht sera automatiquement due par le locataire.

Article 3 : ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.

• Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux :

le montant total reste acquis au Propriétaire moyennant le remboursement des frais de ménage.

• Si le Locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le Propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant total de la location reste également au Propriétaire moyennant le remboursement des frais de ménage.
• Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.

Article 4 : ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE

Le Propriétaire informera le locataire par lettre recommandée en cas d’annulation. Ce dernier

remboursera au Locataire le montant intégral des sommes versées.

Article 5 : ARRIVEE

Le Locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Locataire doit prévenir le Propriétaire.

Heure arrivée : 16h00

Heure de départ : 10h00

Durant les vacances scolaires,  le jour d’arrivée et de départ sont prévus les vendredis.

Article 6 : ETAT ET PROPRETE DES LIEUX

Un inventaire est établi disponible dans le registre mis à disposition.

L’inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Au moment de la restitution du logement, les parties examineront le logement et les objets le

composant, afin de vérifier s’il n’a pas subi de dégradations et de faire la comparaison avec

l’inventaire.

Le gite devra être laissé dans le même état qu’à l’arrivée.

Un kit avec tous les produits de nettoyage est disponible dans le local technique.

➢Le forfait ménage:

Ce service comprend le nettoyage de tous les sols (aspirateur + lavage), l’entretien des salles de bains, WC et lavabos, le nettoyage des placards de la cuisine, le nettoyage des vitres. Ce service n’exclut pas les taches explicitées ci-dessous.

• Nettoyer les appareils électroménagers de la cuisine (le réfrigérateur, le four, micro-onde, la cafetière…),
• Laver et ranger la vaisselle,
• Vider le lave-vaisselle,
• Rangement général et replacer meubles et objets déplacés,
• Défaire les draps et les déposer dans la corbeille à linge appropriée,
• Mettre les serviettes, peignoirs, torchons sales dans les paniers à linge de la salle de bains
• Vider toutes les poubelles. Mettre les sacs de tri (bleus et verts) dans la poubelle à couvercle bordeau et les déchets recyclables en vrac dans la poubelle noire se trouvant à l’extérieur
• Nettoyer le barbecue et le cendrier extérieur,
• Ramasser les papiers dedans et aux abords du gite.

Un état des lieux sera fait après chaque départ .

Article 7 : CAPACITE – UTILISATION

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes.

Ce nombre ne pourra en aucun cas être supérieur. Toute sous-location est interdite.

Le logement loué ne constitue en cas la résidence principale du Locataire.

Le Locataire autorisera que soient faites les réparations ou travaux incombant au propriétaire dont l’urgence apparaitrait pendant la période d’occupation.

Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur

destination. En outre, il est interdit de fumer à l’intérieur. Le Locataire s’engage à rendre les lieux dans l’état ou il l’avait trouvé et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant sur la propriété du Gîte sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents.

Article 8 : DEGRADATION

Les objets mobiliers ne devront subir que la dépréciation provenant de l’usage, et, dans le cas où

quelques-uns seraient détériorés, cassés, ou auraient disparu, ils devront être remplacés par d’autres semblables et de valeur égale ; le prix du remplacement peut être payé par le Locataire au Propriétaire qui lui indiquera le coût.

Le Locataire est responsable de toute casse ou détérioration et des dommages qui pourraient être causés, en raison notamment de mauvaise manipulation des appareils ou des installations.

Le Locataire sera tenu responsable de tous les dégâts survenus dans le logement dus à son inattention (fenêtres, portes restés ouvertes, etc.).

Le Propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les lieux loués.

Article 9 : SERVICES INCLUS

Les lits sont faits à votre arrivée. Le linge de toilette (serviettes, peignoirs), kit de nettoyage et torchons fournis.

Article 10 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés.

Article 12 : ASSURANCE

Le Propriétaire décline toutes responsabilités concernant les risques locatifs courus par les objets

mobiliers de Locataire, particulièrement en cas d’incendie ou de vols. Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances typevillégiature pour ces différents risques.

Article 13 : LITIGES

Toute autre réclamation relative à la validité ou à l’exécution du présent contrat doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception au Propriétaire.

Les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. A défaut, le litige sera porté devant les

juridictions compétentes.

Article 14 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie

d’aucun droit à rétractation pour toute commande à distance de services d’hébergement.